Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13917
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822521S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 3 juin 1998, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux docteurs Lemaire (Bernard) et Sulman (Charles), cessionnaires, pour l'exploitation dans les locaux de la polyclinique de La Louvière, 69, rue de La Louvière, à Lille (Nord), de la gamma-caméra de marque Sopha Medical, dont l'installation a été initialement autorisée le 6 juillet 1992 au bénéfice de la société civile professionnelle des docteurs Swynguedauw (Jacques), Besson (Paul), Sulman (Charles), Rouverand (Nicole) et Lemaire (Bernard), cédante.